J.O. 215 du 16 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR : COPC0500026A
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin à compter du 15 septembre 2006 aux fonctions de M. Arnaud Gerard, lieutenant-colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2006.
Brigitte Girardin